Bilan carbone : définition et exemple

Vous avez sûrement déjà entendu parler du bilan carbone d’un produit ou d’une activité. Depuis 2010, il est même obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Mais savez-vous exactement pourquoi en faire un ? Qu'est-ce qu'un bilan carbone ADEME ? Savez-vous comment le calculer ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Dans cet article, vous allez découvrir :

Qu'est-ce que le bilan carbone ?
La méthode de calcul la plus utilisée en France ;
Quelle est la différence entre le bilan carbone et le bilan GES.

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic d’émissions de gaz à effet de serre.

Le bilan carbone, c'est quoi ?

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic, de mesure et d’analyse des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il vise les entreprises, les établissements publics et les collectivités territoriales. La liste des gaz pris en compte dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie : Cette liste comprend le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d'azote (NF3).

Quel est l'objectif ?

Comptabiliser les différents gaz à effet de serre émis par les activités d’une organisation permet de comprendre et d’analyser leur impact. L'utilisation de ces méthodes permet de répondre aux enjeux environnementaux et de se diriger vers une économie bas carbone. Information : il existe 4 méthodes diffusées en France pour effectuer un Bilan carbone. Voir ce lien pour + de détails.

Qu'est-ce qu'un bilan carbone ADEME ?

Le bilan carbone a été créé par Jean-Marc Jancovici entre 2000 et 2003 au sein de l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. Elle est également connue sous le nom d’Agence de la Transition Écologique. Cette agence gouvernementale a diffusé cet outil et en a déposé la marque. Depuis 2011, la gestion des bilans carbone est confiée à l’Association Bilan Carbone. Le Bilan Carbone a été conçu comme un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre liée à un produit ou une activité sur un temps déterminé. Les émissions de six différents gaz sont comptabilisées selon une méthodologie publique et normée, afin d’être accessible à tous. Cette méthode étant la plus utilisée en France, on parle alors de bilan carbone de l’ADEME. À noter : Le bilan carbone de l'ADEME est la méthode la plus utilisée en France.

Pourquoi faire ?

L'application obligatoire des règlements oblige les entreprises à réaliser un bilan carbone de leur activité. Mais pour les entreprises qui ne sont pas soumises à ces obligations, il existe quand même des raisons pertinentes de le faire. En premier lieu, réaliser un bilan carbone, même s’il s’avère positif ou négatif, est un bon moyen de se préparer aux futures contraintes réglementaires et à l’évolution des pratiques. Il permet d’analyser son activité ou sa production sur une période définie et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Également, faire le point sur l'impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre permet d'obtenir un bilan précis. Grâce à cela, vous serez en mesure de définir des pistes d'amélioration. Prenons l'exemple de la consommation d'énergie. Si vous agissez efficacement, vous réduirez votre impact ainsi que vos dépenses budgétaires. Disposer d'un aperçu de ses activités et de leurs impacts peut aiguiller vers une gestion et un management plus respectueux de l’environnement. Enfin, réaliser ce type de bilan et faire évoluer positivement son impact en améliorant ses pratiques est également bon pour l’image publique de l’entreprise.

Qui doit faire des bilans carbone ?

Selon la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, réaliser un Bilan Carbone est obligatoire pour :

Les entreprises de droit privé de plus de 500 salariés en métropole ;
Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer ;
Les établissement publics dont les effectifs dépassent 250 personnes ;
Les collectivités de plus de 50 000 habitants (région, communes, départements…) ;
Les services de l’État.

Le Bilan Carbone doit être mis à jour tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé. Et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. La comptabilisation des émissions de GES n’est cependant pas le seul élément composant de ce bilan réglementaire. En effet, le bilan doit intégrer également un rapport synthétisant les actions mises en place pour limiter les émissions de GES, ainsi que les mesures décidées et programmées à l’avenir pour l'entreprise, la collectivité ou l’établissement. Si la réalisation du bilan GES est obligatoire, l’usage de la méthode de l’ADEME via leur marque Bilan Carbone ne l’est pas. Il est possible d’utiliser d’autres méthodologies, autorisées par des accords internationaux. Information pratique : le contrôle des bilans d’émissions de gaz à effet de serre est assuré en région par les agents habilités par le préfet de région, conformément à l’article R. 229-50-1 du code de l'environnement. Au-delà d’un simple outil d’analyse obligatoire, le bilan doit s’inscrire sur le long terme dans une démarche plus éco responsable de l’entreprise ou de la collectivité.

Qui peut faire un bilan GES ?

Le bilan carbone n’est pas un outil réservé exclusivement aux collectivités ou aux grandes entreprises. En effet, une entreprise plus modeste et même un particulier peuvent réaliser leur bilan en suivant la même méthode. L'intérêt consiste en la création d'un bilan précis de son impact sur l’environnement ou de sa consommation d’énergie et de ressources. Pour finaliser, les axes d'amélioration peuvent être mis en place afin de réduire les émissions et faire des économies.

Comment calculer le bilan carbone ?

Les 6 étapes définies par l'ADEME sont :

Préparer
Collecter les données
Calculer le bilan GES de son entité
Présenter son bilan GES
Planifier ses actions de réduction
Lancement du plan d'actions

Pour voir les étapes en détails, vous pouvez consulter ce lien.

Comment faire le bilan carbone d'une entreprise ?

Pour réaliser son BEGES (Bilan d'Émission de Gaz à Effet de Serre), l’entreprise doit suivre les étapes de collecte des données et de calcul des émissions fournies par les outils idoines. La méthodologie est de suivre tous les flux qui servent l’activité de l’entreprise :

Flux d’énergie ;
Flux de personnes ;
Flux de matières ;
Flux de déchets.

Vous pouvez consulter ce document pour plus d'informations sur les flux et les facteurs d'émissions. En listant ainsi tous les flux de l’activité, l’étape suivante sera de quantifier les GES émis par chaque flux pour l'année de reporting. Par exemple, combien de fuel utilise l’entreprise pour chauffer ses locaux ? Quel volume de déchets produisons-nous ? Combien de route doivent faire les salariés pour venir travailler, avec quels moyens de transport ? La comptabilisation du CO² peut notamment se faire à l’aide d’outil de conversion, qui rapporte l’équivalent en CO² de chaque unité de chaque flux. Si, par exemple, vos bureaux consomment 1000 ramettes de papier A4 dans l’année et que l’impact d’une ramette est de 3.5 kg de CO², vous pouvez calculer l’impact de ce flux pour l’année. Cette étape de collecte de données est indispensable pour la réalisation du bilan carbone. Par la suite, vous pourrez définir des axes d’amélioration et mettre en place une stratégie de gestion pour réduire l’impact de nombreux flux.

Quelle est la différence avec le bilan GES ?

Comme nous l’avons vu, un bilan GES et un Bilan Carbone n’est pas exactement la même chose. Un bilan GES réglementaire est le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’une collectivité obligatoire. Il est possible de le réaliser avec la méthodologie Bilan Carbone ou avec un autre outil réglementaire. Le Bilan Carbone est initialement une marque déposée pour l’outil d'évaluation des émissions de GES créé par l’ADEME. Le terme est tombé dans le langage courant tant l’outil est connu. Il s’agit d’un nom de marque lexicalisé, qui est devenu un mot commun dans le langage courant.

Comment calculer son bilan carbone ADEME ?

Pour le réaliser selon la méthodologie officielle Bilan Carbone mise au point par l’ADEME en 2004, vous pouvez vous rapprocher de l’Association Bilan Carbone (aujourd’hui ABC, Association pour la transition Bas Carbone) qui gère cet outil. Elle vous apportera les ressources et outils nécessaires pour réaliser votre bilan. La méthode officielle reprend la globalité des émissions en gaz à effet de serre, directes ou indirectes, pour l’ensemble des flux d’énergie, de ressources ou de matière sans lesquelles l’activité de l’entreprise ne serait pas possible :

Les émissions directes sont le Scope 1, tel que défini dans la norme ISO 14069 ;
Les émissions indirectes sont le Scope 2, dans l’ISO 14069 toujours ;
L’ensemble des autres émissions indirectes (SCOPE 3), non concernées par l’obligation réglementaire.

Cette approche est l’outil le plus utilisé et sans doute le plus complet pour réaliser son BEGES. En effet, si la méthode réglementaire couvre le minimum réglementaire, cet outil reprend l’ensemble des impacts de l’entreprise. Si ce travail de réalisation peut se faire au sein de l’entreprise avec un simple tableau excel, il existe aujourd’hui un logiciel spécialisé, disponible auprès d’ABC.

Vous savez maintenant tout sur le sujet !

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles suivants : ‣ Bilan carbone : définition et exemple ‣ Bilan carbone d'une entreprise : obligation légale et exemple ‣ Bilan carbone personnel : comment le calculer ‣ Quel est le bilan carbone d'un français moyen ?