Le petit guide de l’affichage environnemental

Quels sont les secteurs de l’affichage environnemental ? Quels différences y a-t-il entre l’affichage environnemental et le PEF ? Quelles sont les obligations liées à l’affichage environnemental ? Découvrez dans cet article des exemples d’affichage environnemental.

L'affichage environnemental est un ensemble de dispositifs législatifs qui permettent d'informer les clients sur l'impact environnemental d'un produit.

Qu'est-ce que l’affichage environnemental ?

L’objectif de l'affichage environnemental est double :

• Informer les consommateurs lors de leurs achats des impacts environnementaux des produits ou services ;

• Inciter les fabricants et distributeurs à améliorer la performance environnementale de leurs produits et services.

Le calcul de l’empreinte environnementale est réalisé sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou du service et suit un référentiel validé. L’empreinte environnementale est représentée par une note A, B, C, D ou E dont l’identité graphique est déposée. Elle peut être affichée sur différents supports :

• Les produits ou services ;
• En rayonnage ;
• Sur internet.

Pourquoi faire de l’affichage environnemental ?

La mise en place de l’affichage environnemental apporte plusieurs bénéfices aux entreprises. Elle permet notamment :

Affirmer son positionnement concurrentiel

En effet, ce dispositif permet de se différencier des concurrents en communiquant aux consommateurs des informations pertinentes et fiables sur les impacts environnementaux de ses produits ou services. De plus, le système de notation est construit pour pouvoir comparer deux produits similaires selon leur empreinte environnementale. Ainsi, si deux concurrents ont instauré ce dispositif, la note fournit aux clients un moyen de les différencier.

Mieux connaître ses produits

Faire de l’affichage environnemental implique la réalisation d’Analyses de Cycle de Vie simplifiées. Hors, ces évaluations environnementales nécessitent des informations précises sur les flux entrants et sortants au cours du cycle de vie des produits. La mise en place de ce dispositif impose donc la récupération d’informations auprès de fournisseurs sur le cycle de vie des produits. Cela permet ainsi de mieux connaître le cycle de vie de ses produits ainsi que les aspects environnementaux qui y sont associés.

Anticiper la réglementation

L’affichage environnemental est un dispositif volontaire depuis 2013. Cependant, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC) votée en 2020 mentionne la possibilité de le rendre obligatoire à l’avenir pour certains secteurs. Faire de l’affichage environnemental le plus tôt possible serait donc un moyen d’anticiper cette future obligation. D’autre part, la mise en place de ce dispositif permet de mesurer les impacts environnementaux de ses produits et de les maîtriser, voire de les limiter : une opportunité pour anticiper les réglementations environnementales à venir.

Faciliter les démarches d’éco-conception

L'affichage environnemental incite les entreprises à se lancer dans des démarches d’éco-conception car le dispositif les valorise : Un produit éco-conçu sera mieux noté qu’un produit non éco-conçu.

Répondre aux nouvelles attentes du marché

De nos jours, on constate une volonté de transparence et une conscience écologique de plus en plus présente chez les consommateurs. L’impact environnemental des produits et services intéresse et l’affichage environnemental permet de répondre à cette attente. Les entreprises ayant mis en place ce dispositif peuvent ainsi créer du lien avec les consommateurs, leurs montrer leur engagement environnemental et encourager une consommation durable.

Quels sont les secteurs engagés ?

Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement (2009), une première expérimentation de l’affichage environnemental en France a permis de développer un cadre technique et des projets de pré-déploiement dans 5 secteurs professionnels :

• Les produits électriques et électroniques ;
• Les produits alimentaires ;
• L’habillement ;
• L’ameublement ;
• L’hôtellerie.

Pour la mise en place de l'affichage dans ces secteurs-pilotes, l’ADEME s’est appuyé sur quelques précurseurs comme par exemple :

• Décathlon et Okaïdi pour l’habillement ;
• Fnac et Darty pour les produits électriques et électroniques.

Exemple d’affichage environnemental

Pour le secteur de l'hôtellerie, un exemple de communication de la note environnementale est présenté ci-dessous : Cette note est attribuée à une hôtel en fonction de quatre indicateurs environnementaux qui sont :

• L’impact sur le climat ;
• La consommation d’eau ;
• La consommation de ressources non renouvelables ;
• La part des produits bio ou écolabellisés dans les approvisionnements de l’hôtel.

Toutes les étapes du cycle de vie de chaque équipement de l’hôtel sont prises en compte dans le calcul de l’empreinte environnementale d’une nuit d’hôtel. Le calcul inclut donc les produits alimentaires pour le petit déjeuner ainsi que les produits d’hygiène et d’entretien utilisés pour une nuitée. D’une année sur l’autre, les notes sont réévaluées. Grâce à des modifications de logistique, d’approvisionnement ou par des travaux de rénovation par exemple, un hôtel peut réduire considérablement son empreinte environnementale et passer d’un B à un A.

L’affichage environnemental en 2021

Expérimentation de l’affichage environnemental

L’expérimentation de 18 mois lancée en février 2020 par la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est en cours jusqu’à fin août 2021. Toute entreprise volontaire qui aimerait mettre en place l'affichage environnemental sur les produits et services qu'elle met sur le marché peut y participer. Cependant, le secteur habillement et chaussures est ciblé de façon prioritaire par le Ministère de l'environnement.

Mise en place de groupes de travail

En février 2021, le groupe de travail « Offres privées d’accompagnement » a démarré. Il a pour but de rassembler les parties prenantes (fédérations, bureau d’études et de conseil…) souhaitant accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du dispositif. Un autre objectif est de proposer des offres adaptées à l’accompagnement des entreprises sur différentes thématiques (sensibilisation, management, collecte de données, réalisation des calculs d’impact environnemental). Il évoluera en parallèle du premier groupe de travail « Évolution des référentiels et groupe miroir français du projet européen PEF Apparel » préalablement lancé en septembre 2020. Ce groupe de travail composé d’entreprises volontaires souhaite coordonner les contributions françaises au projet européen PEF Apparel. Le troisième groupe de travail « Application / Information aux consommateurs » composé de porteurs de projets « numériques » et d’entreprises qui affichent devrait être opérationnel au cours de l’année 2021. Son objectif est de faire des propositions afin de rendre accessible les notes environnementales aux consommateurs via des outils numériques. Notons ici que la participation à un groupe de travail n’est pas nécessaire pour mettre en place l’affichage environnemental.

Financements 2021

En janvier 2021, dans le cadre du Plan France Relance, l’ADEME a lancé un dispositif d’aide pour financer les entreprises qui mettent en œuvre une démarche d’affichage environnemental. Pour en savoir plus sur les dispositifs de financement : https://agirpourlatransition.ademe.fr/

Historique de l’affichage environnemental

La thématique d’affichage environnemental initiée en 2009 s’est développée en plusieurs étapes intimement liées au contexte réglementaire :

Le Grenelle de l’Environnement (2009)

C’est en 2009 lors du Grenelle de l’Environnement que la démarche est engagée. Une mesure est votée dont l’objectif est de fournir aux consommateurs une information sur les caractéristiques environnementales des produits de grande consommation, dont les produits alimentaires. Suite à cet événement, de premières expérimentations sont menées pour cadrer le dispositif.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte (2015)

En 2015, l’article 90 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) impose aux entreprises la justification des allégations environnementales de leurs produits. Cette mesure est en cohérence avec l’affichage environnemental qui pose un cadre pour la communication environnementale à partir d’une base technique validée. Un pré-déploiement du dispositif est alors mis en place dans certains secteurs.

La feuille de route Économie Circulaire (2018)

La feuille de route Économie Circulaire publiée en 2018 fait de l’affichage environnemental une de ses mesures phares. Les résultats du pré-déploiement sont obtenus au cours de cette année.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Économie circulaire (2020)

En 2020 la loi AGEC instaure officiellement le dispositif d'affichage environnemental volontaire et lance une expérimentation de 18 mois, de février 2020 à fin août 2021. A la fin de cette expérimentation, un bilan comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique sera transmis au Parlement. A partir de ce bilan, un décret définissant la méthodologie et les modalités de l'affichage environnemental sera publié.

Les différences entre l’affichage environnemental et PEF

L’affichage environnemental français et le projet PEF (Product Environmental Footprint) partagent la même volonté de proposer aux entreprises des règles de modélisation, avec les données génériques nécessaires, pour évaluer les impacts environnementaux des produits selon une approche basée sur l’analyse du cycle de vie. Le PEF Apparel & Footwear portant sur le secteur habillement et chaussure est coordonné par la Commission Européenne depuis 2019 et doit aboutir en 2022. Il se développe en parallèle à l’expérimentation de l’affichage environnemental français dans le secteur textile. Cependant, plusieurs points les opposent :

• Le projet PEF se concentre sur le périmètre de l’Europe tandis que l’affichage environnemental est spécifique au territoire français ;

• L’affichage environnemental est en cours de déploiement tandis que les référentiels du PEF sont en développement pour une validation par la commission Européenne en 2022 ;

• Le socle technique de l’affichage environnemental est fondé sur moins de référentiels que le PEF et sur des informations et indicateurs moins complets ;

• La base de données générique européenne sera accessible aux membres du projet PEF en 2022 tandis que la base Impacts (base de données française) est gratuite, disponible et accessible à tous ;

• Le projet PEF ne prévoit pas d’étape de communication au consommateur avec une note ABCDE ni d’étape de vérification.

Quelles sont les obligations de l’affichage environnemental ?

En 2021, les entreprises ont le choix de s’engager volontairement dans l’affichage environnemental. Cependant, ce dispositif impose un cadre technique strict développé par les pouvoirs publics et les parties prenantes. Il est composé de différents outils complémentaires qui ont pour but de garantir la comparabilité des résultats :

Le référentiel BPX 30-323

Il présente les principes généraux et le cadre méthodologique du dispositif. Il est commun à toutes les catégories de produits.

Les référentiels sectoriels

Spécifiques à chaque catégorie de produits, les 30 référentiels sectoriels expliquent comment les Analyses de Cycle de Vie doivent être réalisées. Les règles de calcul et le type de données nécessaires à la réalisation de l'évaluation environnementale y sont spécifiées. Ils assurent la comparabilité des résultats de l’affichage environnemental entre des produits similaires.

La Base Impacts^®

Cette base de données générique a été créée en 2014 par l’ADEME. Elle a été développée spécifiquement pour le programme français d’affichage environnemental. Les données qui y sont réunis sont nécessaires pour calculer les notes environnementales.

Le format d’affichage

Une charte graphique pour l’affichage environnemental a été spécifiée. Elle est commune à toutes les catégories de produits.

Les normes et les référentiels

Parmi les différentes solutions pour communiquer, l’affichage environnemental permet de réaliser des déclarations environnementales de type 3. Il existe quatre types de communication environnementale, tous couverts par des normes :

• Les écolabels (ISO 14024) ;
• Les éco-profils (ISO 14025) ;
• L’affichage environnemental (ISO 14026 et ISO 14027) ;
• L’auto-déclaration (14021).

Les trois premiers types de communication s’appuient sur des cadres méthodologiques précis et des référentiels sectoriels ou spécifiques à des catégories de produits. De surcroît, la norme ISO 14020 s’applique à tous types de communication environnementale. Elle encadre ainsi les normes citées précédemment.

Comment réaliser un affichage environnemental ?

Plusieurs étapes doivent être suivies pour mettre en place un affichage environnemental :

1. Sensibilisation

Lors de cette étape, il s’agit de :

• Comprendre les enjeux du dispositif ;
• Se renseigner sur le cadre technique ;
• S’informer sur les parties prenantes engagées.

2. Engagement

Ensuite, l’entreprise doit s’organiser afin de déployer le projet et définir :

• Le périmètre du projet (produits à afficher...) ;
• Les ressources disponibles (ressource interne ou accompagnement par un consultant spécialiste, choix de l’outil de calcul des notes…) ;
• Les engagements des différents services (Marketing, Développement Durable, Direction…).

3. Collecte des données

La troisième étape est celle de la collecte des données. Elle implique de contacter les fournisseurs et usines pour récupérer les données spécifiques aux produits qui vont être évalués dans le cadre de l’affichage environnemental.

4. Evaluation environnementale des produits ou services

Le calcul des impacts du produit ou service est alors calculé à partir :

• Des données collectées auprès des fournisseurs ;
• Du cadre technique (le référentiel sectoriel et la Base Impacts®) ;
• D’un outil de calcul réalisant des Analyses de Cycle de Vie.

L’outil de calcul peut être Bilan Produit, un logiciel spécialisé développé spécifiquement par l’ADEME pour l’affichage environnemental français ou d’autres logiciels fournis par des tiers. Cependant, chaque entreprise peut choisir de développer son propre outil en interne.

5. Attribution des notes

Les résultats de l’étape 4 permettent le calcul d’une note entre A et E définie par produit ou service. L’échelle de notation est préalablement définie à partir de la détermination de valeurs de référence par produit pour chaque indicateur environnemental.

6. Vérification des notes

Un délégataire de l’ADEME doit alors vérifier la sincérité des notes en étudiant la conformité de l’outil de calcul et des données spécifiques.

7. Affichage des notes

Une fois vérifiées, les notes peuvent être communiquées aux consommateurs, sur site internet ou en boutique.

Conclusion

L’affichage environnemental français n’a maintenant plus de secret pour vous ! Pour aller plus loin, nous vous invitons à contacter l’ADEME et à consulter le site officiel : base-impacts.ademe.fr