Bilan carbone d’une entreprise : obligation légale et exemple

Savez-vous que depuis 2010 réaliser son Bilan Carbone est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés ? Comment calculer un bilan carbone d'une entreprise ? Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ? Qu'est-ce que le bilan carbone d'une entreprise ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic des émissions de gaz à effet de serre.

Qu'est-ce que le bilan carbone d'une entreprise ?

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic, de mesure et d’analyse des émissions de gaz à effet de serre (GES), visant les entreprises, mais également les collectivités, les établissements recevant du public ou les particuliers. Il ne concerne pas que le dioxyde de carbone mais également d'autres gaz, comme le méthane ou encore le protoxyde d’azote. À noter : le bilan carbone ne concerne pas les produits de l'entreprise. La réalisation d’un bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises, tous les quatre ans. Pour réaliser ce diagnostic, l’entreprise peut se tourner vers des outils de calcul proposés par des partenaires.

Association pour la transition Bas Carbone et l’entreprise

Le partenaire historique de la réalisation du Bilan Carbone est l’Association Bilan Carbone (ABC). Suite à la création du Bilan Carbone comme outil de diagnostic par l’Ademe en 2004 et l’enregistrement de cette marque déposée, sa gestion a été confiée à l’Association Bilan Carbone en 2011. L'ABC met à disposition des entreprises la méthodologie officielle de quantification des émissions de gaz à effet de serre appelée Bilan Carbone. Un logiciel officiel Bilan Carbone est également mis à disposition, afin de faciliter la réalisation de son diagnostic climatique, en simplifiant la comptabilité des émissions de GES.

Bilan carbone Ademe avec Excel

Grâce aux ressources mises à disposition par l’Ademe et l’Association Bilan Carbone, il est possible de réaliser son bilan carbone avec simplement un tableur type Excel, même si cela est naturellement plus fastidieux qu’avec un logiciel adapté. Pour ce faire, il faudra s’appuyer sur la méthodologie de l'Ademe pour comptabiliser ses émissions. Ces ressources sont disponibles sur le site de l’Ademe, en pdf par exemple. L’accès à ces ressources est gratuit.

Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?

Selon l’article L.229-25 du code de l'environnement, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues de réaliser leur bilan carbone tous les 4 ans. En application de l'article 244 de la loi de finances pour 2021, le décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 prévoit également l'établissement d'un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre pour les entreprises de plus de cinquante salariés et bénéficiant d'aides au titre du « Plan de relance ».

Comment faire un bilan carbone entreprise

La réalisation de son diagnostic d'émissions de gaz à effet de serre, ou bilan carbone, peut être faite au sein de l’entreprise avec ou sans logiciel spécialisé, ou confiée à un prestataire externe.

Est-ce obligatoire ?

Réaliser son bilan carbone est obligatoire lorsque l’entreprise est concernée. Si la législation prévoyait auparavant une amende de 1500€, depuis 2019 cette sanction a été réévaluée à 10000€ d’amende, et jusqu’à 20000€ en cas de récidive. Les entreprises concernées ont obligation de transmettre leurs bilans carbone tous les 4 ans à l’ADEME via leur plateforme informatique.

Les étapes pour calculer un bilan carbone d'une entreprise ?

Selon la méthodologie de l’ADEME, le Bilan Carbone se réalise en six grandes étapes :

1. Préparer
2. Collecter les données
3. Calculer le bilan GES de son entité
4. Présenter son bilan GES
5. Planifier ses actions de réduction
6. Lancement du plan d'actions

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le détails des étapes pour calculer un bilan carbone d'une entreprise ici.

Le calcul du bilan carbone en entreprise

Pour comptabiliser ses émissions, il faut référencer toutes les sources d’émissions ainsi que les différents gaz à effet de serre rejetés. Six gaz sont comptabilisés :

• Le dioxyde de carbone, GES le plus connu ;
• Le protoxyde d’azote, qui concerne le transport, l’industrie chimique ou l’agriculture ;
• Le méthane, lié au déchets produits ;
• Les hydrofluorocarbures, utilisés dans les réfrigérateurs et climatiseurs ;
• Les perfluorocarbures, liés à la la production de l'aluminium et des semi-conducteurs ;
• L’hexafluorure de soufre, utilisé dans les câbles et équipements électriques.

Afin de calculer le total des émissions avec une unité de calcul standard, les différents gaz émis sont convertis en équivalent CO2. Ainsi, des gaz ayant un effet beaucoup plus néfastes que le dioxyde de carbone à quantité équivalente sont mis à l’échelle. Lors de la phase de comptabilité des émissions, toutes les sources de GES sont référencées et additionnées afin de faire le bilan. Le transport via les kilomètres parcourus, la quantité de matières premières consommées, les expéditions de produits finis, le chauffage des locaux… Tous les postes d’émissions ont un équivalent carbone connu et référencé par l’ADEME. La première phase de collecte est donc la comptabilité des postes d’émissions. Il faudra ainsi enregistrer et mesurer sur l’année : Ce qui est acheté à l’extérieur : fournitures de bureau, outillage, véhicules, services externes, gaz et électricité, carburant… Ce qui se déplace : trajets des travailleurs, fret, livraisons, véhicules de société, voyage d'affaires… Ce qui est utilisé pour l’activité de l’entreprise : intrants, surface, construction de bâtiments ou d'entrepôts… Cette grande collecte de données doit s’étaler sur une période déterminée, généralement d’un an, afin d’avoir toutes les données. Elles seront ensuite converties en équivalent carbone sur l’année, en tCO2e/an, ce qui donnera un aperçu des émissions de carbone annuelle de votre entreprise. Les données d’activités peuvent être converties en équivalent carbone de deux manières : par une approche monétaire ou par une approche physique. Selon le poste d'émission, vous pourrez utiliser l’une des deux approches pour calculer l’équivalent carbone. L’approche monétaire consiste à appliquer l’équivalent carbone directement sur le coût en euros de la donnée. Par exemple, payer un service informatique extérieur pour 1000€ aura son équivalent carbone. À l’inverse, l’approche physique matérialise une consommation d’une ressource physique. 1000 km en camion représente une quantité de carburant consommée, et donc un équivalent en KgCO2. Tous ces facteurs d’émissions et équivalent carbone sont disponibles sur des bases de données privées ou publiques. Auprès de l’ADEME, la Base Carbone fait autorité. L’accès est gratuit pour pouvoir calculer ses émissions. Bien sûr, plus vos données de base sont précises quant à votre consommation, et plus votre bilan carbone sera précis à la fin. C’est justement cette précision qui est recherchée, pour pouvoir agir à l’avenir sur ses émissions de GES.

Exemple de bilan carbone en entreprise

Prenons désormais un exemple de comptabilité carbone d’une petite entreprise, simplement pour la démonstration. M. Dubois est menuisier-agenceur, et travaille avec un salarié. Ils disposent d’une fourgonnette, d’un atelier et de leur outillage. Leur activité consiste à monter des cuisines, dressing ou étagères chez les particuliers, en se déplaçant à domicile pour faire les devis et monter les aménagements. Pour réaliser le Bilan Carbone de son activité, M. Dubois devra comptabiliser sur l’année :

• Combien de kilomètres ont-ils parcourus pour aller chez leurs clients ;
• Combien de kilomètres a fait son salarié pour venir au travail ;
• Combien de ressources en bois, meubles et quincaillerie ont-ils consommés ;
• Combien d’énergie ont-ils consommé pour leurs outils électrique, pour chauffer l’atelier,
• S’il a fait livrer des matériaux à leur atelier, s’il a fait appel à des services extérieurs ;
• Quel est le volume de déchets produits dans l’année ?
• Etc.

Toutes ses données d’activités, une fois comptabilisées, auront leurs équivalent carbone exprimé en tCO2/an. Selon le facteur d’émissions, M. Dubois pourra calculer avec l’approche physique ou monétaire.

Vous savez désormais tout sur le bilan carbone d’une entreprise

Comme nous l’avons vu, le bilan carbone est un outil très précis de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre. En plus d’être désormais obligatoire pour beaucoup d'entités et entreprises, il faut le renouveler régulièrement. Bien que le faire réaliser à un coût, il existe aujourd’hui des subventions qui peuvent prendre en charge à hauteur de 80% les frais de réalisation du Bilan Carbone de votre entreprise.